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OCDE

08 Juin 2017

Convention multilatérale de l’OCDE pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

 

Le 7 juin 2017, les premiers ministres de Guernesey et de Jersey ont rejoint des représentants de plus de 60 juridictions au siège de l’OCDE à Paris pour la signature d’une convention multilatérale visant à mettre en œuvre des mesures liées aux traités d’imposition visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), démontrant une nouvelle fois l’engagement des îles envers la coopération internationale et l’assistance mutuelle.

Plus d’information sur la signature de Jersey ici

Plus d’information sur la signature de Guernesey ici

Guernsey's Bailiff and other island officials